CONDITIONS DE VENTE

 

1. PRÉAMBULE

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre Ouvre le Chien, compagnie dont le siège se situe 4 rue du Port – 33800 Bordeaux, déclaré sous le numéro SIRET 392 096 707 000 71 et joignable par mail à l’adresse info@renaudcojo.com, ci-après dénommée « Ouvre le Chien » et d’autre part, toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « l’acheteur » souhaitant passer commande via le site Internet «www.renaudcojo.com ».

« Ouvre le Chien » s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

De son côté, l’acheteur déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles de l’acheteur dans la rubrique « mon compte », ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « Ouvre le Chien » ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Par ailleurs « Ouvre le Chien » se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP de l’acheteur sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

 

2. OBJET

 

Avant toute commande, l’acheteur est invité à consulter les présentes conditions générales de vente. Tout achat sur la boutique en ligne www. renaud.cojo.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur de celles-ci. Ces conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Ouvre le Chien » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.renaudcojo.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Ouvre le Chien ». « Ouvre le Chien » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS

 

« Ouvre le Chien » s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photographies des articles figurant sur le site sont non-contractuelles ; elles sont le plus fidèles possible mais « Ouvre Le Chien » ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit proposé notamment en ce qui concerne les couleurs. En effet, en fonction de l’éclairage lors de la prise de vue, de la résolution des écrans d’ordinateurs de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garanties.
L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable « Ouvre le Chien ».

 

4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

 

Nous ne garantissons pas que tous les articles disponibles sur la boutique en ligne soient en stock au moment de votre commande. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, cela est le plus souvent mentionné sur le fiche produit. Dans le cas contraire, l’acheteur en sera informé dans les plus brefs délais par e-mail et l’acheteur aura la possibilité de choisir un autre article proposé sur le site ou d’annuler son achat.

 

5. TARIFS

 

Les prix figurant sur la boutique en ligne « www.renaudcojo.com » sont des prix TTC en euros. « Ouvre le Chien » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur « www.renaudcojo.com » le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge de l’acheteur.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement pour un départ vers la France ou l’étranger. Ils sont de 3 € pour les envois vers la France Métropolitaine, de 5€ pour les autres destinations. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 30€.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. « Ouvre le Chien » n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables.

 

6. COMMANDES

 

La prise de commande sur « www.renaudcojo.com.fr » est soumise au respect de la procédure mise en place par « Ouvre le Chien » représentée par une succession d’étapes que l’acheteur doit impérativement suivre pour valider sa commande. L’acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau de son adresse de livraison, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
« Ouvre le Chien » refusera toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, « Ouvre le Chien » informera par courrier électronique l’acheteur. A défaut pour l’acheteur de procéder auprès de « Ouvre le Chien » à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, « La Volige » se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. « Ouvre le Chien » communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.  À cet effet, l’acheteur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par « Ouvre le Chien » du contenu de sa commande.

 

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Trois possibilités de paiement s’offrent à l’acheteur :
– un paiement par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Paypal,
– un paiement Paypal via le compte de l’acheteur, via la plateforme sécurisée Paypal,

– un paiement par chèque

Lors d’un paiement par carte bancaire ou paypal, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
Pour tout renseignement : www.paypal.com.

 

8. LIVRAISON

 

Sauf problème particulier ou mention particulière sur la boutique en ligne, les commandes sont livrées par La Poste en France métropolitaine, dans les DOM TOM et dans toute l’Europe. L’expédition se fait sous 1 à 3 jours ouvrés  à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie par le vendeur. En cas de retard inhabituel concernant le traitement des produits, un courrier électronique vous sera adressé.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les délais de livraison indiqués sont après traitement et fabrication de la commande et formulés en jours ouvrables. Ces délais sont ceux affichés par la Poste (normalement garantis 48 heures pour la France métropolitaine). Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tous autres problèmes techniques indépendants de notre volonté. Dans ce cas, l’acheteur en sera informé par mail ou par téléphone.

« Ouvre le Chien » décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important dû aux services postaux, ainsi qu’en cas de perte , vol ou d’endommagement des produits commandés. Les risques du transport  sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « Ouvre le Chien ».

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent quinze jours pour une commande simple, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

9. RÉTRACTATION

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Tout retour devra être signalé au préalable par mail à l’adresse info@renaudcojo.com
Tout article endommagé par le client ne pourra être repris.  Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours maximums suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange.

Dans le cas d’un remboursement, par souci de traçabilité,  celui ci ne pourra s’effectuer que via paypal à destination du compte bancaire utilisé pour le paiement.
Exception en cas d’erreur de « Ouvre le Chien » : tout article adressé à l’acheteur par erreur pourra être retourné en vue d’un échange ou d’un remboursement. Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de « Ouvre le Chien ».

 

10. ARCHIVAGE

 

« Ouvre le Chien » archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de « Ouvre le Chien » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

11. RÈGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

12. INVALIDITÉ PARTIELLE

 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.